décret n°2016-749 modifiant les conditions relatives à la prolongation du détachement de certains IDTPE sur un emploi fonctionnel d’ICTPE du 1er et 2ème groupe.

Aménagement des fins de carrière pour les ingénieurs en chef des TPE 

Vous trouverez ici le décret n°2016-749 du 6 juin 2016 modifiant les conditions relatives à la prolongation du détachement de certains ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l’État sur un emploi fonctionnel d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er et 2ème groupe.

Publics concernés : ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l’Etat.
Objet : conditions relatives à la prolongation du détachement de certains ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l’Etat sur un emploi fonctionnel d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe ou du 2e groupe.
Le décret permet aux ICTPE détachés depuis 10 ans sur un même emploi fonctionnel de prolonger ce détachement  jusqu’à leur départ en retraite, s’ils sont à moins de 2 ans de cette échéance.

 

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